Allégations fédérales et mises aux points

Voici mes réponses aux allégations et conclusions du Conseiller fédéral Alain Berset qui recommande le non à l’initiative.

Mesdames et Messieurs, le 5 juin, nous allons voter sur une initiative qui vise à ancrer dans la constitution fédérale le droit pour tous de bénéficier d’un revenu de base inconditionnel.

Avec ce texte, l’Etat verserait un certain montant à chaque personne…

Faux ! L’Etat n’a pas besoin de verser le RBI qui n’a rien à voir avec son fonctionnement. Le RBI peut être géré par une caisse publique, comme aujourd’hui l’AVS dont il est d’ailleurs possible de reprendre les structures.

Le texte de l’initiative est formulé en termes très généraux, sans préciser exactement qui aurait droit à quoi et aucun mode de financement n’est proposé…

Vrai et à juste titre ! Tous nos textes constitutionnels sont formulés en termes généraux. Le contraire aurait été âprement critiqué, comme cela l’a déjà été le cas avec des textes d’initiative qui rivent des détails d’application dans la Constitution. Introduire le principe est la première étape. C’est le rôle du Parlement de définir ensuite les lois d’application. S’il fait mal son travail, le peuple souverain le lui fera savoir par referendum.

 L’introduction d’un revenu de base n’est pas le bon moyen pour y parvenir…

Faux ! Le système actuel échoue parce qu’il produit de plus en plus d’inégalité. Le RBI éradique la pauvreté et garantit dans son principe une existence digne à chacun. C’est pourquoi il intéresse de nombreux pays comme solution à la crise de l’emploi.

Son impact serait négatif pour l’économie…

Faux ! aujourd’hui, c’est de ne pas avoir de RBI qui est négatif pour l’économie. L’automatisation grandissante de la production provoque le chômage et une pression à la baisse sur les salaires. Cette perte de revenu et de pouvoir d’achat de la classe moyenne est facteur de la crise économique systémique que nous connaissons depuis 2008.
Le RBI est favorable à l’économie parce qu’il apporte ce socle de revenu nécessaire pour soutenir la consommation qui, à son tour, soutient la production et la création d’emploi. Relancer la consommation par un paiement direct à la population fait d’ailleurs partie de l’arsenal de mesures envisagées par les banques centrales pour relancer l’économie.

…pour le système de sécurité sociale…

Faux ! « Notre système de sécurité est devenu tellement complexe qu’il est devenu à la fois pléthorique et insuffisant  » – Guy-Olivier Segond, ancien Président du Conseil d’Etat de Genève et directeur de l’Action sociale en faveur de l’initiative. Le RBI est un progrès social qui simplifie le système en remplaçant une pluie de dispositifs conditionnels et leurs structures administratives séparées par une allocation unique. Il supprime ces mesures d’assistanat forcé et de contrôle qui ne servent à rien et qui sont imposées à des gens simplement parce qu’ils ne trouvent pas de travail suffisamment payé pour pouvoir en vivre. Le RBI apporte la base de sécurité économique nécessaire à l’ensemble de la population et permet à notre système social de mieux s’occuper des personnes en véritable difficulté d’intégration sociale.

L’incitation à exercer une activité lucrative diminuerait pour les salariés à bas revenus ou à temps partiel…

Faux ! D’un montant juste suffisant pour une vie simple, sans effet de seuil et s’ajoutant aux autres revenus, le RBI encourage de trouver toute activité lucrative pour le compléter.

Et cette situation augmenterait encore le manque de personnel qualifié…

Faux ! Le personnel qualifié touche des salaires élevés qui ne sont pas concernés par le RBI. Au contraire, le RBI permet la formation à tout âge et augmente ainsi les niveaux de qualifications des salariés.

De fortes hausses d’impôts ou des économies drastiques seraient en outre nécessaires pour financer cette mesure…

Faux ! Le besoin de financement est de 20 milliards, moins que tous les coûts de la santé liés au travail… Il suffirait d’introduire une micro taxe sur l’ensemble des transactions financières électroniques de 0.05%, soit par exemple Fr. 50.- sur un transfert de Fr. 100’000.- pour financer le RBI, sans autre charge ou économie.

Le RBI ne pourrait pas remplacer entièrement l’actuel système de sécurité sociale…

Vrai ! Ce n’est heureusement pas son but. Il remplace seulement la part de revenu nécessaire pour couvrir les besoins fondamentaux, comme manger, se loger, les frais médicaux et participer à la vie publique. C’est la base de revenu suffisante pour une immense majorité de la population. Une aide sociale personnalisée et des prestations complémentaires resteront nécessaires pour les personnes qui ne peuvent travailler et qui ont besoin de plus, comme pour des frais de santé plus élevés. Mais elle se limitera à ces cas d’exceptions.

En Suisse, lorsqu’une personne ou un ménage se retrouve en situation de détresse et ne peut plus subvenir à son entretien, il a le droit d’être aidé. Ce droit est inscrit dans la Constitution et il est garanti par notre système de sécurité sociale qui est très ciblé…

Vrai ! Mais, avec quelle efficacité et à quel prix ? A cause de l’ignorance, de la stigmatisation, des conditions et des formalités humiliantes d’octroi, on estime à 50% le nombre de personnes qui ne réclament pas l’aide à laquelle elle aurait droit. Et si une personne d’un ménage reçoit de l’aide, tout revenu des autres membres du ménage lui sera retiré de ses prestations, décourageant économiquement l’ensemble du cercle familial à l’insertion professionnelle. L’aide étant conditionnelle, cela implique que les ayants droit soient soumis au contrôle et de ce fait, à devoir sacrifier leur droit constitutionnel et humain à la protection de leur sphère privée. Cela décourage de faire des économies avec son travail, parce que si on se retrouve après en chômage prolongé, on est obligé de dépenser d’abord toutes ses économies durement acquises, de vendre un éventuel bien immobilier, avant d’avoir droit à l’aide.

L’initiative vise un profond changement qui affecterait la cohésion sociale, le rôle du travail rémunéré, le marché de l’emploi…

Vrai, mais progressif et positif ! Le texte de l’initiative ne précise pas de délai d’application et laisse toute latitude au gouvernement d’étudier et de préparer sa  mise en place au rythme et à la manière optimaux. 
Le RBI renforce la cohésion sociale en mettant un terme au chantage à l’emploi, à la stigmatisation de la protection sociale ciblée et en encourageant le bénévolat.
Le RBI permet au travail rémunéré d’adapter son rôle pour devenir complémentaire au RBI puisqu’il n’y a plus assez de rémunération du travail pour tout le monde.
Le RBI permet au marché de l’emploi de retrouver le sens du mot « marché » parce que tous ses acteurs jouiront de la liberté de contracter, pas uniquement les employeurs.

Les succès économiques et les acquis sociaux de la Suisse seraient mis en péril…

Faux ! C’est sans le RBI que la Suisse serait en péril parce qu’il n’y a plus assez d’emploi et de rémunération du travail pour maintenir une classe moyenne forte. Gouverner, c’est prévoir. Vouloir appliquer les bonnes vielles recettes du passé aux nouveaux problèmes et défis complètement différents d’aujourd’hui et de demain est un manque de vision politique qui pourrait mettre en périls nos succès économiques et nos acquis sociaux. Refuser le RBI pourrait bien nous conduire à rendre dans le décor du tournant historique de nos sociétés au XXIe siècle.

Pour toutes ces raisons, le Parlement et le Conseil fédéral vous recommandent de rejeter l’initiative pour un RBI

Vrai, mais… faux ! Le Conseil fédéral et le Parlement argumentent que l’économie suisse ne peut pas se permettre de redistribuer une part de la richesse produite suffisante pour vivre modestement à l’ensemble de sa population… Tous nos acquis sociaux durement gagnés par le passé ont été prétendus désastreux pour l’économie. Pourtant, ils sont devenus nos standards incontestés et notre économie s’en est que mieux portée. Même démocratiquement élus, les gouvernements oublient bien vite qu’ils sont au service du peuple et non de quelques intérêts particuliers. Le RBI n’est pas pour les uns ou les autres. Il est pour tout le monde. C’est pour ça qu’il fait peur à ceux qui tirent leurs avantages des divisions. Redistribuer de l’argent à toute la population est donner liberté et pouvoir à chacun. Le RBI n’est pas bon pour le gouvernement. Il est bon pour le peuple. C’est pour cette raison que notre gouvernement dit non et que nous allons voter oui.

Merci de votre attention 🙂

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