Le Conseil fédéral dit non ? Alors votons oui !
Allégations fédérales et mises aux points
Voici mes réponses aux allégations et conclusions du Conseiller fédéral Alain Berset qui recommande le non à l’initiative.
Mesdames et Messieurs, le 5 juin, nous allons voter sur une initiative qui vise à ancrer dans la constitution fédérale le droit pour tous de bénéficier d’un revenu de base inconditionnel.
Avec ce texte, l’Etat verserait un certain montant à chaque personne…
Faux ! L’Etat n’a pas besoin de verser le RBI qui n’a rien à voir avec son fonctionnement. Le RBI peut être géré par une caisse publique, comme aujourd’hui l’AVS dont il est d’ailleurs possible de reprendre les structures.
Le texte de l’initiative est formulé en termes très généraux, sans préciser exactement qui aurait droit à quoi et aucun mode de financement n’est proposé…
Vrai et à juste titre ! Tous nos textes constitutionnels sont formulés en termes généraux. Le contraire aurait été âprement critiqué, comme cela l’a déjà été le cas avec des textes d’initiative qui rivent des détails d’application dans la Constitution. Introduire le principe est la première étape. C’est le rôle du Parlement de définir ensuite les lois d’application. S’il fait mal son travail, le peuple souverain le lui fera savoir par referendum.
L’introduction d’un revenu de base n’est pas le bon moyen pour y parvenir…
Faux ! Le système actuel échoue parce qu’il produit de plus en plus d’inégalité. Le RBI éradique la pauvreté et garantit dans son principe une existence digne à chacun. C’est pourquoi il intéresse de nombreux pays comme solution à la crise de l’emploi.
Son impact serait négatif pour l’économie…
Faux ! aujourd’hui, c’est de ne pas avoir de RBI qui est négatif pour l’économie. L’automatisation grandissante de la production provoque le chômage et une pression à la baisse sur les salaires. Cette perte de revenu et de pouvoir d’achat de la classe moyenne est facteur de la crise économique systémique que nous connaissons depuis 2008.
Le RBI est favorable à l’économie parce qu’il apporte ce socle de revenu nécessaire pour soutenir la consommation qui, à son tour, soutient la production et la création d’emploi. Relancer la consommation par un paiement direct à la population fait d’ailleurs partie de l’arsenal de mesures envisagées par les banques centrales pour relancer l’économie.
…pour le système de sécurité sociale…
Faux ! « Notre système de sécurité est devenu tellement complexe qu’il est devenu à la fois pléthorique et insuffisant » – Guy-Olivier Segond, ancien Président du Conseil d’Etat de Genève et directeur de l’Action sociale en faveur de l’initiative. Le RBI est un progrès social qui simplifie le système en remplaçant une pluie de dispositifs conditionnels et leurs structures administratives séparées par une allocation unique. Il supprime ces mesures d’assistanat forcé et de contrôle qui ne servent à rien et qui sont imposées à des gens simplement parce qu’ils ne trouvent pas de travail suffisamment payé pour pouvoir en vivre. Le RBI apporte la base de sécurité économique nécessaire à l’ensemble de la population et permet à notre système social de mieux s’occuper des personnes en véritable difficulté d’intégration sociale.
L’incitation à exercer une activité lucrative diminuerait pour les salariés à bas revenus ou à temps partiel…
Faux ! D’un montant juste suffisant pour une vie simple, sans effet de seuil et s’ajoutant aux autres revenus, le RBI encourage de trouver toute activité lucrative pour le compléter.
Et cette situation augmenterait encore le manque de personnel qualifié…
Faux ! Le personnel qualifié touche des salaires élevés qui ne sont pas concernés par le RBI. Au contraire, le RBI permet la formation à tout âge et augmente ainsi les niveaux de qualifications des salariés.
De fortes hausses d’impôts ou des économies drastiques seraient en outre nécessaires pour financer cette mesure…
Faux ! Le besoin de financement est de 20 milliards, moins que tous les coûts de la santé liés au travail… Il suffirait d’introduire une micro taxe sur l’ensemble des transactions financières électroniques de 0.05%, soit par exemple Fr. 50.- sur un transfert de Fr. 100’000.- pour financer le RBI, sans autre charge ou économie.
Le RBI ne pourrait pas remplacer entièrement l’actuel système de sécurité sociale…
Vrai ! Ce n’est heureusement pas son but. Il remplace seulement la part de revenu nécessaire pour couvrir les besoins fondamentaux, comme manger, se loger, les frais médicaux et participer à la vie publique. C’est la base de revenu suffisante pour une immense majorité de la population. Une aide sociale personnalisée et des prestations complémentaires resteront nécessaires pour les personnes qui ne peuvent travailler et qui ont besoin de plus, comme pour des frais de santé plus élevés. Mais elle se limitera à ces cas d’exceptions.
En Suisse, lorsqu’une personne ou un ménage se retrouve en situation de détresse et ne peut plus subvenir à son entretien, il a le droit d’être aidé. Ce droit est inscrit dans la Constitution et il est garanti par notre système de sécurité sociale qui est très ciblé…
L’initiative vise un profond changement qui affecterait la cohésion sociale, le rôle du travail rémunéré, le marché de l’emploi…
Vrai, mais progressif et positif ! Le texte de l’initiative ne précise pas de délai d’application et laisse toute latitude au gouvernement d’étudier et de préparer sa mise en place au rythme et à la manière optimaux.
Le RBI renforce la cohésion sociale en mettant un terme au chantage à l’emploi, à la stigmatisation de la protection sociale ciblée et en encourageant le bénévolat.
Le RBI permet au travail rémunéré d’adapter son rôle pour devenir complémentaire au RBI puisqu’il n’y a plus assez de rémunération du travail pour tout le monde.
Le RBI permet au marché de l’emploi de retrouver le sens du mot « marché » parce que tous ses acteurs jouiront de la liberté de contracter, pas uniquement les employeurs.
Les succès économiques et les acquis sociaux de la Suisse seraient mis en péril…
Faux ! C’est sans le RBI que la Suisse serait en péril parce qu’il n’y a plus assez d’emploi et de rémunération du travail pour maintenir une classe moyenne forte. Gouverner, c’est prévoir. Vouloir appliquer les bonnes vielles recettes du passé aux nouveaux problèmes et défis complètement différents d’aujourd’hui et de demain est un manque de vision politique qui pourrait mettre en périls nos succès économiques et nos acquis sociaux. Refuser le RBI pourrait bien nous conduire à rendre dans le décor du tournant historique de nos sociétés au XXIe siècle.
Pour toutes ces raisons, le Parlement et le Conseil fédéral vous recommandent de rejeter l’initiative pour un RBI
Vrai, mais… faux ! Le Conseil fédéral et le Parlement argumentent que l’économie suisse ne peut pas se permettre de redistribuer une part de la richesse produite suffisante pour vivre modestement à l’ensemble de sa population… Tous nos acquis sociaux durement gagnés par le passé ont été prétendus désastreux pour l’économie. Pourtant, ils sont devenus nos standards incontestés et notre économie s’en est que mieux portée. Même démocratiquement élus, les gouvernements oublient bien vite qu’ils sont au service du peuple et non de quelques intérêts particuliers. Le RBI n’est pas pour les uns ou les autres. Il est pour tout le monde. C’est pour ça qu’il fait peur à ceux qui tirent leurs avantages des divisions. Redistribuer de l’argent à toute la population est donner liberté et pouvoir à chacun. Le RBI n’est pas bon pour le gouvernement. Il est bon pour le peuple. C’est pour cette raison que notre gouvernement dit non et que nous allons voter oui.
Merci de votre attention 🙂
La Suisse est touchée par la crise
Jeudi 15 janvier à 10h20, la BNS abandonnait brutalement le taux plancher de l’Euro à Fr 1.20 qu’elle avait maintenu depuis septembre 2011. Un scandale ? Non, parce qu’il s’agissait d’une stratégie injuste et risquée qui ne pouvait que mal se terminer. Le scandale, c’est qu’elle ait maintenu ce taux à coup d’achat massif de devises étrangères, principalement de l’Euro contre du Franc suisse, « une politique interventionniste exceptionnelle et partisane » [1].
Pourquoi un scandale ? Parce que pour acheter ces Euros, elle a dû créer massivement de la monnaie helvétique au seul profit des entreprises exportatrices, portant ainsi atteinte au principe d’égalité : « Le principe d’égalité des êtres humains devant la loi, ici devant l’usage de la monnaie (…) exige quant à lui que tous les citoyens, seuls souverains du système monétaire, reçoivent une part égale des unités de la monnaie créée, quels que soient les besoins auxquels répond cette création. » [2]. Comme l’a dit Oswald Grübel, ex CEO de UBS : « Les gens avaient critiqué la socialisation des pertes des banques. Mais avec le taux de change fixe, c’est nous qui avons payé les bénéfices des entreprises » [3].
Cette politique de la BNS, pour maintenir artificiellement la Suisse hors de la crise à crédit, a logiquement trouvé un terme dans la démesure : un bilan de la Banque nationale qui approche les 600 milliards du PIB de la Suisse. Aujourd’hui vient le moment de passer à la caisse et de rendre compte à l’ensemble des citoyens de l’étendue des pertes.
Il est patent que la promesse répétée de M. Thomas Jordan, Président de la BNS, de « maintenir avec toute la détermination requise le taux plancher » a maintenu par la même occasion nos entreprises et notre monde politique dans un optimisme déconnecté de toute appréciation raisonnable du contexte économique international. Comme quoi, les vendeurs de rêve ne sont pas qu’au coin de nos rues…
Le réveil aujourd’hui se promet d’être brutal : des entreprises disparaîtront alors que d’autres auront un bon prétexte pour licencier massivement ou péjorer les conditions de travail. Les salaires vont baisser, le pouvoir d’achat de la classe moyenne se réduire, le marché intérieur va en conséquence se ralentir et la croissance diminuer, avec même peut-être un risque de récession. La Suisse est aujourd’hui pleinement touchée par la crise économique qui secoue le monde depuis 2007.
Alors que les habituels ténors de nos médias bien contrôlés chantaient pendant toute la période du taux plancher que tout allait bien en Suisse, que notre économie était bien supérieure aux autres, qu’il était normal que notre pays soit un îlot de prospérité dans une économie mondiale en ruine, des citoyens responsables et prévoyants œuvraient en silence en portant et en faisant aboutir l’initiative populaire fédérale « Pour un Revenu de base inconditionnel » munie de plus de 126’000 signatures [4].
Le revenu de base, une rente mensuelle, universelle, individuelle et inconditionnelle, juste suffisante pour vivre, serait une bien meilleure réponse à la crise que la création monétaire pratiquée par la BNS qui ne profite qu’à un petit groupe de privilégiés. Elle remplacerait la part de revenu du travail ou de prestations sociales qui remplit le besoin économique pour mener une vie décente et socialement intégrée.
C’est une protection sociale moderne et digne de ce nom dans une société qui ne peut plus garantir le plein emploi, une situation pour laquelle notre système social conventionnel n’a jamais été conçu. Il apporte aussi l’ultime solution pour sauver notre économie de sa faillite programmée en garantissant le maintien du flux monétaire nécessaire à la pérennité de l’économie réelle.
Déjà finançable par les transferts de revenus existants, il le serait d’autant plus facilement si on lui transférait aussi une part du bénéfice de la création monétaire nationale, à supposer qu’on décide aussi de ne plus réserver ce bénéfice aux seules banques et entreprises exportatrices.
La Suisse qui entre en crise, est-ce vraiment un malheur ou plutôt une opportunité, pour que le peuple se prononce massivement pour un « oui » au revenu de base ? L’avenir nous le dira…
[4] Les avantages du revenu de base inconditionnel sont multiples, parmi ceux-ci : fin de la précarité et de la stigmatisation – plus besoin de craindre d’avoir à mendier pour vivre ni de sentiment de culpabilité de vivre aux crochets de sa famille ou de l’aide sociale ; liberté d’entreprendre – le besoin d’existence étant garanti, il devient facile d’exercer toute activité souhaitée, qu’elle soit rentable ou non ; rationalisation de l’administration sociale – contrôles et enquêtes ne sont plus nécessaires (jusqu’à 80% du temps de travail d’un collaborateur social) ; ou encore, meilleurs rapports de travail – les employés ne sont plus contraints d’accepter des emplois à n’importe quelles conditions et les employeurs sont déchargés de la responsabilité d’assurer la survie de leurs employés. – revenudebase.ch