Cette page est un laboratoire qui vise à sortir des idées… ça ne veut pas dire qu’elles sont soutenues. Le but est l’exportation d’idée.

 

Je vous invite à aller lire les articles de Bernard Krummenacher sur le sujet du financement du Revenu de Base Inconditionnel.

Il a fait tout un travail très intéressant d’imagination et d’analyse de différentes méthode de financement.

 

 

Combien coûte un RBI ?

Le montant du RBI n’est pas défini dans l’initiative.  Mais les initiants, en se basant entre autre sur les normes de la CSIAS, estiment ce montant à environ CHF 2500.- par mois et par adulte. Ce montant se situe juste au-dessus du seuil de pauvreté. Les enfants eux toucheraient entre un quart et la moitié de ce montant. Le coût du revenu de base représente donc CHF 200 milliards par an pour la Suisse.

Cela vous parait énorme ? Ça ne l’est en fait pas tant que ça…  Cela représente seulement le tiers du revenu du peuple suisse qui est de 600 milliards par an.

Est-ce que tous les Suisses peuvent dire qu’ils vivent avec 1/3 de leur revenus et gardent les 2/3 comment argent de poche ?

combien coûte un revenu de base inconditionnel suisse

De plus, le RBI remplace des prestations sociales dont le montant est inférieur au montant du RBI. (AVS, AI (sauf PC plus élevées), aide sociale, bourse d’étude, allocations familiales). Ainsi c’est déjà des coûts existants que l’on peut utiliser pour financer le revenu de base. Ce montant est estimé entre 55 et 70 milliards. On retiendra ici 60 milliards qui est le montant le plus courant.

Ainsi le coût du revenu de base inconditionnel, pour donner à tous de l’argent en plus, est de l’ordre de 140 milliards.

Cependant, en observant les revenus actuels de l’ensemble de la population suisse, l’immense majorité des gens a déjà un revenu plus élevé que le montant possible du revenu de base. Ainsi l’effort réel de financement du Revenu de Base Inconditionnel est uniquement de compléter le revenu des gens qui n’ont actuellement pas le montant du RBI. Ce sont principalement les enfants, les working poor, et les parents au foyer.

En suite à une analyse des données de l’AVS sur le revenus des suisses. Il s’avère que l’effort réel pour financer le RBI est de l’ordre de CHF ~ 18 milliards. (calcul sur les chiffres de 2012) Donc moins de 3% du PIB.

RBI effort réel de financement

Dans une optique de transition, on peut imaginer commencer de financer le RBI seulement pour ceux qui en ont vraiment besoin en y mettant 18 milliards. Puis quand tous les effets positifs du RBI se seront mis en place (diminution des coûts de la santés de -8.5% durant l’expérience canadienne) distribuer de l’argent en plus à de nombreuses personnes supplémentaires.

 

Comment financer un Revenu de Base Inconditionnel ?

L’initiative ne définit pas un mode de financement, il fera l’objet d’une loi d’application ultérieure. Cependant il est important de réaliser dès aujourd’hui qu’on PEUT financer un revenu de base pour toutes et tous.

Il faut bien comprendre que financer un revenu de base pour tous ne demande pas d’argent en plus à injecter dans le système : ce ne sont pas 2500.- en plus pour tout le monde. C’est une partie du revenu qui est sécurisé et assuré pour chacun et chacune en toutes circonstances.

Le revenu de base ne coûte pas plus d’argent que le système actuel. Il est important de comprendre le principe général du financement du revenu de base. Financer un revenu de base coûte 200 milliards par an. Ces 200 milliards circulent déjà aujourd’hui dans le système, ils seront simplement répartis un peu différemment.

Principe de fonctionnement du Revenu de Base Inconditionnel

Pour bien comprendre le principe du Revenu de Base Inconditionnel, voici un schéma qui le compare avec le principe de l’aide sociale actuelle.

revenu de base inconditionnel intégré dans le revenu global

On note en particulier l’aide sociale (en rouge) qui vient compléter le salaire (en vert). Lorsque ce dernier descend en dessous du seuil de pauvreté. Les principaux effets négatifs reconnus de l’aide sociale sont :

  1. Effet de trappe (ou de seuil)
    Lorsque des personnes sans emploi bénéficient de l’aide sociale, elles n’ont pas d’incitation économique à renouer avec l’activité lucrative parce que l’aide sociale leur est retirée à la hauteur de leur gain. Par ailleurs, il n’est pas rare que des travailleurs pauvres disposent d’un pouvoir d’achat moindre que celui de personnes assistées.
  2. Dépendance à l’intérieur du ménage.
     Une personne qui vit en ménage avec des personnes qui ont un revenu ou de la fortune ne peut bénéficier de l’aide sociale, elle doit vivre à la charge de ces personnes. Cette dépendance est potentiellement source de tensions, voire de rupture de relations. Et lorsque l’aide est accordée à une famille, tout autre revenu de chaque membre du cercle sera déduit des prestations. Ce mécanisme n’encourage pas à la (ré)insertion professionnelle.
  3. Réserve de fortune
    Une personne qui a travaillé et épargné sa vie durant et qui se retrouve au chômage en fin de carrière devra d’abord dépenser toutes ses économies avant d’avoir droit à l’aide sociale. Elle devra par exemple vendre à n’importe quelle condition un bien immobilier, même si elle y habite à moindre coût qu’en location, pour subvenir à ses besoins. Cette condition encourage donc les travailleurs à ne pas épargner, ce qui est contraire à l’esprit de la prévoyance professionnelle.

Le principe du Revenu de Base Inconditionnel renverse totalement l’approche de l’aide sociale dans une manière positive qui n’a aucun de ces 3 inconvénients cités.

Le seconde schéma illustre l’intégration du RBI dans le revenu des travailleurs. On constate que même si toute personne reçoit le RBI (bleu), pour la plupart des gens qui touchent un salaire moyen à supérieur (marron), il n’y aura pas d’augmentation de revenu effectif.

Les salaires vont en effet s’adapter pour devenir un complément du RBI. Par exemple pour un RBI de CHF. 2’500.-, une personne qui touche actuellement CHF. 8’000.- de son employeur ne touchera plus que quelques CHF. 5’500.- de salaire qui viendront s’additionner à son RBI (nous verrons plus loin que les employeurs participeront au financement du RBI à raison des économies réalisées sur les salaires). Le plus souvent, le RBI ne modifiera donc pas le revenu des travailleurs.
Ce n’est que pour les revenus inférieurs que le RBI apporte un réel gain financier. En effet, un emploi à faible salaire devra forcément être revalorisé d’une manière ou d’une autre pour motiver une personne qui touche déjà son RBI à l’accepter. (Pour comprendre d’une manière différente. Voir le schéma ci-desous “Le RBI n’est pas forcément de l’argent en plus”…)

Le Revenu de Base Inconditionnel remplace une partie des prestations sociales actuelles : 60 milliards

Sur le montant de 200 milliards / an que représente approximativement le coût d’un Revenu de Base Inconditionnel en Suisse, il y déjà une bonne partie qui est déjà distribué sous forme de diverses prestations sociales.

  • L’aide sociale
  • Les allocations familiales
  • Les bourses d’études
  • L’AI jusqu’à CHF 2’500.-
  • L’AVS jusqu’à CHF 2’500.-
  • L’assurance-chômage jusqu’à CHF 2’500.-

Il est possible de reprendre intégralement ces montants, qui représentent 60 milliards,  pour financer un RBI. Même economiesuisse admet ce chiffre…

Une partie des salaires seront “transformés” en revenu de base : 128 milliards

Ce transfert correspond à 128 milliards. Cela veut dire qu’une personne avec un salaire actuel de CHF 10’000.- aura demain un revenu global de CHF 10’000.- intégrant le revenu de base. Les petits et moyens salaires, ainsi que les familles, eux verront leur revenu global augmenter.

Nous avons 170 – 180 milliards qui sont financés aujourd’hui simplement en simplifiant le système!

Financement du Revenu de Base Inconditionnel - Effet sur les salaires

Nous constatons ici la part de financement reposant sur le revenu du travail (marron) et d’autre part les  autres sources de financement (jaune) – qui inclut la part transférée du système social actuel. Il ressort  ainsi très clairement que pour un employeur, le coût de production sera en principe le même, puisque  toute économie réalisée sur la charge salariale servira à financer le RBI.

Revenu de base inconditionnel financement par la VAN exemple pour 3 salaires

De ce dernier schéma, on observe que le Revenu de Base Inconditionnel incite à augmenter les bas salaires. En effet, si le montant du revenu total n’est pas très différent du Revenu de Base Inconditionnel, on peut supposer que certaines personnes renoncerons à travailler pour gagner si peu. (surtout que souvent un travail rémunéré n’est pas qu’un gain d’argent, c’est aussi un coût. Ex: frais de transports pour se rendre sur son lieu de travail et/ou garde d’enfants)

Ainsi, si un employeur veut rendre plus attractif un travail, il doit, soit améliorer les conditions de travail (prestation en nature, flexibilisation des horaires, etc…) ou augmenter le salaire (la part rose sur le schéma).

Sur ce point, le Revenu de Base Inconditionnel agit dans le même sens que l’ont voulu les partisans de l’initiative fédérale pour un salaire minimum qui a été rejetée en votation en mai 2014.

La grande différence, c’est que le salaire minimum est fixe et contraignant. Il ne tient compte d’aucune particularité de branche ou de région et il est un frein à la création d’entreprise que l’on sait peu ou pas rentable au début, mais florissante en quelques années.

C’est en général pour ces raisons que la majorité du peuple suisse a rejeté l’introduction dans la constitution d’un salaire minimum déterminé.

Le Revenu de Base Inconditionnel n’a pas du tout ces défauts là. Le montant de la part incitative à travailler (en rose) est déterminée par l’offre et la demande et par des négociations entre employé et employeur. La détermination de ce montant peut tenir compte des particularités régionales, de branches ou personnelles.

Financements complémentaires

Si l’on résume les sources de financement que l’on a vu ci-dessus, nous avons 60 milliards provenant des prestations sociales reprises par le RBI, puis 128 milliards provenant de la restructuration des revenus du travail. Il reste donc 18 milliards à financer. (sur 600 Milliards de PIB, l’effort n’est pas si énorme !  2.5% du PIB)

Il est bon de rappeler que cette somme sert à financer le RBI des enfants. Les allocations familiales étant tellement faibles par rapport à un RBI qu’il n’est pas possible de faire une opération blanche comme on le fait avec les revenus du travail. Ainsi le réel effort de financement à faire pour un RBI va dépendre de la politique familiale que l’on veut.

Veux-t-on favoriser les familles ou non ?

Les simulations de financement de RBI partent en général du principe que le montant d’un RBI pour enfant est équivalent à la moitié ou au quart du montant d’un RBI pour adulte.

Pendant que l’on parle d’enfants, voici également une proposition qui indique “comment” donner le RBI à un enfant. En bas âge, les parents reçoivent tout le RBI, puis progressivement l’enfant reçoit lui-même une partie de son RBI. En effet, les besoins financier et la responsabilité n’est pas là même pour un enfant de 7 ou de 16 ans !

Pour financer les ~ 18 milliards restants, on a l’embarras du choix :

Les modèles de financement

L’initiative pour un Revenu de Base Inconditionnel ne définit pas de mode de financement. Ainsi il n’existe pas de modèle défini. Il existe plusieurs modèles qui sont proposés.

Ci-dessus nous vous avons présenté le modèle qui est le plus conventionnel et le plus simple à mettre en place. C’est le modèle dit “de la répartition de la VAN des entreprises“.

Pour être plus complet dans notre descriptif des différents modèles de financement d’un RBI voici les modèles les plus populaires:

L’idée principale

Bien que les modèles de Martino Rossi (répartition de la VAN) ou de Daniel Häni et Enno Schmidt (taxe à la consommation à la place de l’impôt sur le revenu) sont différents. L’idée derrière est la même: favoriser le travail humain et non celui des machines ou de l’économie financière.

Actuellement, la création de valeur par une entreprise est répartie entre deux parties:

•    rémunération des salariés, la main d’oeuvre humaine
•    rémunération des investisseurs, les propriétaires des moyens de production

L’évolution des tendances de ces dernières décennies tend à automatiser ou à déplacer le travail fait par les entreprises chez les consommateurs (e-banking, meuble à monter soi-même, etc..).

productivité banque online avec 10 fois moins de personnel

Grâce au e-banking une banque fait le même boulot avec 10 fois moins d’employés !

De par ce fait, on observe augmentation de productivité et donc de création de valeur pour les entreprises, mais cette augmentation profite proportionnellement plus à la rémunération de l’investissement qu’à la rémunération des forces de travail des humains.

Exemple du commerce de détail: 23% d’augmentation de la productivité entre 1998 et 2010
=> les marges bénéficiaires des propriétaires ont doublées, les salaires n’ont pas augmenté d’autant !

Si je scanne moi-même mes articles à la caisse de la Migros, à la place de la caissière, pourquoi est-ce que je n’ai pas droit à un rabais ? Dans les poches de qui va le gain financier de ne plus avoir à payer une caissière ?

Par des chemins différents, ces deux modèles principaux visent à ré-établir un équilibre dans la répartition de la valeur ajoutée du travail.

financement du revenu de base inconditionnel - économie au service des humains

Pour en savoir plus sur le financement d’un RBI

Livre financement d'un revenu de base inconditionnel BIENL’association BIEN suisse a publié un livre approfondissant plusieurs modèles de financement d’un Revenu de Base Inconditionnel en Suisse.

Voici encore de nombreuses référence pour approfondir le sujet: