Modèles de financement du Revenu de Base Inconditionnel applicables pour la Suisse

Cet article fait partie d’une série d’analyses de modèles de financement du Revenu de Base Inconditionnel (RBI) applicables pour la Suisse. Les modèles analysés ici ont tous pour caractéristique principale de viser le financement global du RBI à l’aide de mécanismes simples, mais politiquement innovants.
D’autres modèles existent qui cherchent à construire des financements du RBI qui seraient certes plus complexes, mais qui seraient aussi plus facilement réalisables dans le cadre des processus parlementaires actuels. Ces modèles de financement ne sont pas analysés dans cette série d’articles, sans préjuger de leurs qualités intrinsèques.
Des modèles de RBI ont été élaborés sur la base d’une réforme des mécanismes de création de la monnaie. Ces modèles ne sont pas non plus analysés dans cette série d’articles, également sans préjuger de leurs qualités intrinsèques.

Une fois l’initiative pour un revenu de base inconditionnel acceptée par le peuple et les cantons, le parlement aura à choisir parmi un certain nombre de modèles de financement du RBI, voire à en combiner plusieurs. Le choix sera éminemment politique, mais il sera surtout un choix de société.
Cet article dresse une liste non exhaustive des principaux modèles de financement du RBI dans le cadre du système économique actuel, accompagnée de courtes descriptions. Les descriptions détaillées et les évaluations de leurs avantages et désavantages font l’objet d’articles séparés.

1. Assurances sociales: Augmenter les cotisations de l’AVS pour la transformer en un véritable revenu de base inconditionnel.
2. Impôt spécifique: Création d’un nouvel impôt perçu par les autorités fiscales en même temps que les impôts existants. Le produit de ce nouvel impôt serait entièrement affecté au financement du RBI. Le taux de ce nouvel impôt pourrait être progressif comme pour les impôts sur le revenu ou fixe, indépendamment du revenu.
3. Valeur Ajoutée Nette (VAN) des entreprises: La valeur ajoutée nette des entreprises correspond à la somme des salaires bruts des employés et de la rémunération des actionnaires. Il s’agirait de partager cette VAN non plus seulement en deux, mais en trois parties, en consacrant une partie de cette valeur au financement du RBI.
4. Taxes incitatives: Détournement d’une partie des sommes récoltées à titre incitatif pour les attribuer au financement du RBI. En Suisse, ce modèle est déjà mis en œuvre, très timidement, par la taxe sur le CO2 qui est en partie redistribuée à la population par l’intermédiaire des assurances maladie.
5. TVA: Augmenter le taux de la TVA afin d’assurer le financement du RBI.
6. Taxe sur les transactions commerciales: Remplacement de tout l’arsenal fiscal existant, impôts sur le revenu et la fortune, TVA, etc. par une taxe à taux fixe sur toutes les transactions électroniques commerciales et financières. Le produit de cette taxe serait consacré pour partie au financement des collectivités publiques et pour l’autre partie à celui du RBI. Dans ce modèle, on taxe l’activité économique et non le travail.
7. Financement partiel par intégration dans le revenu du travail: Un montant égal à celui du RBI est prélevé sur tous les revenus provenant d’une activité lucrative supérieurs à deux fois le montant du RBI. En dessous de cette limite, le prélèvement à 50 % du revenu provenant de l’activité lucrative. Le fait de plafonner le prélèvement empêche de financer entièrement le RBI. Il faut donc ajouter une part de financement complémentaire.

Même en l’absence d’une véritable analyse des différents modèles, on peut en tirer quelques observations préliminaires:

– Les modèles a, b et c feraient porter l’effort de redistribution directement sur les revenus des personnes ayant une activité lucrative et sur les entreprises. Cet effort serait directement visible sur les fiches de paye, sur les bordereaux d’impôts et dans une certaine mesure sur les prix des marchandises et des services. En raison de cette visibilité, on peut s’attendre à un très fort rejet de ces solutions par la population.

– Les ressources réunies par les modèles a et b dépendent totalement des revenus provenant d’une activité lucrative et sont donc très sensibles au taux d’activité de la population. Si la tendance à la suppression des emplois pouvant être automatisés n’est pas compensée par la création de nouveaux métiers, ce qui est à prendre sérieusement en considération, le financement du RBI par ces méthodes serait aussi sérieusement compromis.

– Les modèles d et e feraient porter l’effort de redistribution sur les prix à la consommation. Cet effort serait directement visible sur le panier du consommateur. Il faudrait également s’attendre à une forte opposition.

– Le modèle f diluerait l’effort sur l’ensemble de l’activité économique. L’analyse détaillée montre que le taux de la taxe sur les transactions serait bien plus faible que les taux de TVA actuellement en vigueur. En taxant l’activité économique en elle-même, il y aurait certes un impact sur les prix, mais l’impact psychologique négatif serait largement compensé par celui, positif, résultant d’une disparition totale, tant pour les personnes que pour les entreprises, de la charge administrative relative aux déclarations d’impôts et au payement de ces derniers. Ce modèle aurait le potentiel de réunir une très forte approbation, sauf pour les milieux de la finance.

– Le modèles g est intrinsèquement plus complexe que les précédentes, car elle implique par définition l’utilisation d’au moins deux mécanismes de financement.

L’analyse détaillée des différents modèles permet de préciser les avantages et les inconvénients de chacune d’elles. L’analyse est effectuée le plus objectivement possible, tout en étant conscient qu’il est difficile de ne pas laisser apparaitre certaines préférences de l’auteur.