Financement du RBI par une Taxe sur les Transactions Financières Électroniques (TTFE)

Cet article fait partie d’une série d’analyses de modèles de financement du Revenu de Base Inconditionnel (RBI) applicables pour la Suisse. Les modèles analysés ici ont tous pour caractéristique principale de viser le financement global du RBI à l’aide de mécanismes simples, mais politiquement innovants.
D’autres modèles existent qui cherchent à construire des financements du RBI qui seraient certes plus complexes, mais qui seraient aussi plus facilement réalisables dans le cadre des processus parlementaires actuels. Ces modèles de financement ne sont pas analysés dans cette série d’articles, sans préjuger de leurs qualités intrinsèques.
Des modèles de RBI ont été élaborés sur la base d’une réforme des mécanismes de création de la monnaie. Ces modèles ne sont pas non plus analysés dans cette série d’articles, également sans préjuger de leurs qualités intrinsèques.

Imaginez que vous n’ayez plus à remplir votre déclaration d’impôts tous les ans! Imaginez que vous n’ayez plus à mettre de l’argent de côté pour payer vos impôts! Imaginez que les entreprises ne puissent plus pratiquer d’optimisation fiscale pour la simple raison qu’elles n’auraient plus d’impôts à payer! Imaginez que tant les entreprises que les collectivités publiques réalisent de substantielles économies en supprimant de leurs services administratifs celui qui traitait des questions fiscales. Imaginez également que, malgré tout, les collectivités publiques parviennent à financer leurs services à la population! Imaginez enfin un Revenu de Base Inconditionnel (RBI) qui soit financé autrement que par un prélèvement sur les revenus.

Ça y est? Vous l’avez imaginé? Eh bien, imaginez maintenant que tout cela devienne réel!

Ce modèle est basé sur celui de la Taxe sur les Transactions Financières Électroniques (TTFE). Il s’agit d’étendre ce modèle, pour non plus seulement remplacer le système fiscal actuel, mais également pour financer le RBI.

Afin de bien comprendre la suite de cet article, il est fortement conseillé de lire l’article mentionné au paragraphe précédent.

En se basant sur le montant estimé de 40’000 milliards CHF comme total des montants échangés au sein du Swiss Interbank Clearing (SIC), pour collecter les 200 milliards CHF nécessaires pour financer le RBI, il faudrait appliquer une taxe de 0,5 % sur chaque transaction qui s’ajouterait aux 0,4 % prélevés pour financer les collectivités publiques. On en arrive à un taux total de 0,9 %. Allez, disons 1,0 %!

Dans cette analyse, par souci de simplicité, on ne tient pas compte des cotisations sociales. On peut le faire sans risque de biaiser les conclusions, car leur prise en compte ne ferait qu’augmenter les économies potentielles que pourraient réaliser les salariés et les entreprises.

FinancementRevenu de base 5-a

Dans cette version du graphique des revenus, la courbe turquoise représente le pouvoir d’achat des salariés après déduction des impôts et de la TVA en faisant l’hypothèse que l’entier du pouvoir d’achat est dépensé en marchandises soumises à la TVA. Cette courbe n’est qu’indicative, car l’imposition réelle dépend de nombreux facteurs tels que le canton et la commune de résidence, la situation familiale, etc..

La droite rouge représente le pouvoir d’achat des salariés après addition du RBI et déduction de deux fois la TTFE de 1 %. La TTFE est déduite deux fois, car elle est prélevée une fois lors du versement du salaire et du RBI et une autre fois lorsque le revenu est dépensé.

On constate immédiatement que tous les salariés sont gagnants, quel que soit leur salaire. Les bénéficiaires de salaires élevés seront particulièrement avantagés, car ils étaient les principaux contributeurs de l’ancien système fiscal. On peut toutefois quelque peu relativiser cet avantage, car une part considérable de ces revenus élevés ne sont pas dépensés en produits de consommation, mais sont réinvestis dans les produits financiers qui deviennent les principaux contributeurs de la TTFE.

On pourrait envisager que la TTFE ne serve qu’à financer le RBI et que le système fiscal actuel soit conservé en l’état.

FinancementRevenu de base 5-b

Dans ce cas, la courbe rouge représente le pouvoir d’achat des salariés après addition du RBI et déduction des impôts, de la TVA ainsi que de deux fois une TTFE de 0,5 %. Dans ce cas aussi, tous les salariés sont gagnants. Toutefois, les bénéficiaires de salaires élevés ne sont plus particulièrement avantagés, vus qu’ils resteront les principaux contributeurs du financement des collectivités publiques.

Une TTFE qui financerait conjointement le RBI et les collectivités publiques est à privilégier par rapport à une TTFE qui ne financerait que le RBI. En effet, l’atout principal de la TTFE en remplacement du système fiscal traditionnel est la simplification majeure du financement des collectivités publiques. Une TTFE qui ne remplacerait pas le système fiscal actuel ne ferait que complexifier encore plus celui-ci.

Une TTFE complète, finançant aussi bien le RBI que les collectivités publiques, devrait pouvoir réunir le soutien de l’ensemble de la population, à l’exception peut-être des milieux financiers qui en deviendraient les principaux contributeurs. À contrario de tous les autres modèles de financement du RBI qui imposeraient un effort contributif important sur les entreprises, la TTFE serait très avantageuse pour ces mêmes entreprises, assurant ainsi logiquement le soutien des milieux économiques non financiers.

AVANTAGES:
+ Tout le monde y gagne, à l’exception des spéculateurs
+ Simplification majeure du système fiscal
+ Pas d’administration propre au RBI
+ Soutien probable de la part des salariés
+ Soutien probable de la part des entreprises

DÉSAVANTAGES:
– Opposition probable des milieux de la finance
– Requiert une révolution du système fiscal

Références:

«Plaidoyer pour le remplacement de la machine à Tinguely fiscale par une taxe sur les transactions», Bernard Krummenacher