Financement du RBI par la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Cet article fait partie d’une série d’analyses de modèles de financement du Revenu de Base Inconditionnel (RBI) applicables pour la Suisse. Les modèles analysés ici ont tous pour caractéristique principale de viser le financement global du RBI à l’aide de mécanismes simples, mais politiquement innovants.
D’autres modèles existent qui cherchent à construire des financements du RBI qui seraient certes plus complexes, mais qui seraient aussi plus facilement réalisables dans le cadre des processus parlementaires actuels. Ces modèles de financement ne sont pas analysés dans cette série d’articles, sans préjuger de leurs qualités intrinsèques.
Des modèles de RBI ont été élaborés sur la base d’une réforme des mécanismes de création de la monnaie. Ces modèles ne sont pas non plus analysés dans cette série d’articles, également sans préjuger de leurs qualités intrinsèques.

Il est parfois également suggéré que le RBI pourrait être financé par une augmentation du taux de la TVA.

En 2013, le montant des recettes de la TVA était d’environ 22,5 milliards CHF [1]. Si l’on voulait financer totalement le RBI par cette TVA, il faudrait que ses recettes totales se montent à 222 milliards CHF, soit un montant 10 fois supérieur. Le taux actuel étant de 8 %, le nouveau taux serait de 80 %!

Une partie des produits soumis à la TVA bénéficient d’un taux réduit, actuellement de 2,5 %. Selon les données de l’OFS [2][3], les recettes provenant du taux réduit ne représentent qu’environ 5 % des recettes totales de la TVA. On peut calculer un taux moyen de: 0,95 * 8 + 0,05 * 2,5 = 7,7 %. Il en résulterait un nouveau taux moyen de 77 %.

Une personne qui n’aurait pour seul revenu que le RBI consacrerait près des trois quarts de celui-ci pour son loyer et ses assurances, dépenses qui ne sont pas soumises à la TVA. Il lui resterait environ 600 CHF par mois pour ses dépenses courantes (nourriture, vêtements, etc.). Sur cette somme, la perception de la TVA représenterait environ 450 CHF, ce qui lui laisserait un pouvoir d’achat hors-taxe de seulement 150 CHF.

En pratique, il est impossible de déterminer le cout des loyers et des assurances en termes de pourcentage du revenu, car même pour un revenu déterminé, ces couts varient d’une personne à l’autre. Il est plus simple de considérer que toutes les dépenses sont soumises à la TVA. On fera aussi la supposition que la totalité des revenus sera à un moment ou à un autre dépensé en produits soumis à la TVA.

Sur le graphique, on remarque immédiatement que seules les personnes gagnant moins de 900 CHF verraient leur pouvoir d’achat augmenter, mais à un niveau largement inférieur au montant du RBI. Tous les salaires plus élevés verraient leur pouvoir d’achat drastiquement diminué. Là, on est vraiment très loin de l’objectif du RBI de permettre une existence digne.

Pour que le modèle de financement par la TVA puisse fonctionner, il faudrait que les dépenses effectuées à partir des revenus provenant du RBI ne soient pas soumises à la TVA, ce qui est contradictoire avec le principe même de la TVA.

En conclusion, l’idée de vouloir financer entièrement le RBI par la TVA n’est simplement pas réaliste.

AVANTAGES:

DÉSAVANTAGES:
– Taux de TVA exorbitant: 77 %
– Le montant du RBI se voit réduit d’un montant important pour son propre financement.
– Pouvoir d’achat net insuffisant pour mener une existence digne.
– Pratiquement tout le monde est perdant. Les rares bénéficiaires ne reçoivent que des cacahouètes.

Références:
1. «Recettes par groupe de comptes 2007-2016», Administration fédérale des finances AFF

2. «Taxe sur la valeur ajoutée selon les secteurs d’activités économiques», Statistique Suisse

3. «La taxe sur la valeur ajoutée en Suisse 2012», Statistique Suisse